& une cérémonie de remise de trophées en soirée - Musée des Confluences
Mentions légales
Identification de l’éditeur
EBRA Events
4 rue Frédéric-Guill Raiffeisen
67000 Strasbourg
Tél : 01 40 20 73 02
SASU au capital de 38 000 euros
RCS STRASBOURG B 841 955 800
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR22841955800
Directeur de la publication
« Au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 »
Monsieur Anthony CHOUMERT
Hébergement
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034.
Traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique events@ebra.fr ou par voie postale à EBRA Events en justifiant de votre identité.
Propriété intellectuelle
-
Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, cgi est protégé par le droit d’auteur et d’une manière générale par la législation et la réglementation sur la propriété intellectuelle en vigueur en France.
-
EBRA Events ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte vers la page de d’accueil du Site est autorisée sans frame à l’exclusion de toute autre adresse.
-
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
-
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable d'EBRA Events. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web.
-
EBRA Events est titulaire des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.
-
EBRA Events est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
-
EBRA Events consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
-
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse d'EBRA Events, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectuée à partir des éléments du Site Web est strictement interdite.
-
Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation européenne relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse d'EBRA Events.
-
Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web sans autorisation expresse et préalable d'EBRA Events.
-
Toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.
-
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :
-
informer les internautes de la finalité des cookies,
-
obtenir leur consentement,
-
fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :
-
Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
-
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
-
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
-
Destinataires ou catégories de destinataires des données
-
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
-
Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
-
Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
-
Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil